Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site trappeusedesimples.com.
Nom commercial : Trappeuse de Simples
Statut : Entreprise individuelle
Pays d'immatriculation : France
Contact : contact@trappeusedesimples.com
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'illustrations imprimées et autres produits physiques proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, illustrations, mises en scène et couleurs sont présentées aussi fidèlement que possible. Toutefois, des différences peuvent exister selon les réglages des écrans ou les procédés d'impression et ne pourront être considérées comme des défauts.
Les caractéristiques, dimensions et matériaux sont indiqués dans chaque fiche produit.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit est fabriqué à la commande, cette information est précisée sur la fiche produit.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera remboursé des sommes versées correspondant au produit indisponible.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Commande

La commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de toute utilisation manifestement abusive du service.

7. Paiement

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les pays de l'Union européenne.
Le délai habituel est compris entre 3 et 10 jours ouvrés.
Ce délai est donné à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse incomplète fournie par le client.
Les risques liés au transport sont transférés au consommateur au moment de la remise physique du colis.
Le client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures, photographies à l'appui.

9. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence :
les illustrations standards non personnalisées peuvent être retournées dans le délai légal ;
les impressions personnalisées, réalisées sur commande, avec choix de format, de texte, de finition ou toute adaptation spécifique, ne sont ni reprises ni remboursées.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter :
contact@trappeusedesimples.com
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le produit devra être retourné :
neuf ;
non utilisé ;
dans son emballage d'origine ;
parfaitement protégé.
Tout produit retourné incomplet, détérioré, plié, encadré, sali ou endommagé ne pourra donner lieu à remboursement.

10. Remboursement

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.
Si le produit présente une dégradation imputable au client, une décote correspondant à la perte de valeur pourra être appliquée conformément au droit applicable.
Les frais d'expédition initiaux ne sont remboursés que dans la limite prévue par la réglementation.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
Aucun remboursement ne sera accordé :
pour une erreur d'adresse communiquée par le client ;
pour un colis non réclamé puis retourné ;
pour un refus injustifié du colis.
Dans ces situations, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

11. Colis perdus ou endommagés

En cas de perte du colis par le transporteur, une enquête sera ouverte.
Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la clôture officielle de cette enquête.
Si la perte est confirmée, le vendeur choisira librement entre :
le renvoi d'un nouveau produit ;
le remboursement de la commande.
En cas de produit endommagé pendant le transport, des photographies devront être fournies dans un délai de 48 heures.

12. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la loi.
En dehors de ces garanties légales, aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
Ne sont notamment pas couverts :
l'usure normale ;
les dommages liés à une mauvaise manipulation ;
les déchirures ;
les pliures ;
l'exposition prolongée au soleil ;
les dégâts causés par l'humidité ;
les erreurs de manipulation lors de l'encadrement.

13. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une erreur de commande du client ;
d'un retard imputable au transporteur ;
d'un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

14. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément à la réglementation applicable en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), les produits et emballages commercialisés par Trappeuse de Simples sont soumis aux dispositions de la filière Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP).

Identifiant Unique (IDU) : FR535021_01FWOX

Le client est invité à respecter les consignes de tri applicables dans son lieu de résidence afin de permettre le recyclage et la valorisation des différents matériaux.

Lorsque cela est applicable, les produits et emballages sont accompagnés des informations de tri réglementaires conformément aux dispositions en vigueur.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des illustrations, créations graphiques, textes, photographies, logos, visuels et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Trappeuse de simples.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
L'achat d'une illustration n'entraîne aucun transfert de droits d'auteur.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes ;
la livraison ;
le service après-vente.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@trappeusedesimples.com

17. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'événement imprévisible échappant à son contrôle empêchant l'exécution normale des commandes.

18. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande ou dès la désignation officielle du médiateur par le vendeur.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles légales applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant une commande :
contact@trappeusedesimples.com